Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement des élections.
Lorsque le secrétaire de l’Ordre est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par le secrétaire adjoint ou par une personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-278, a. 2.
En vig.: 2019-02-21
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement des élections.
Lorsque le secrétaire de l’Ordre est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par le secrétaire adjoint ou par une personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-278, a. 2.
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